Ce qui change au 1er janvier 2023 pour les PME et les TPE

Les PME sont les petites et moyennes entreprises qui occupent moins de 250 employés en leur sein. Les TPE représentent quant à elles les très petites entreprises, celles dont le nombre de salariés est inférieur à 10. L’an dernier, ces deux types d’entreprises étaient délaissés du gouvernement malgré la crise sanitaire, énergétique et économique. Qu’en est-il aujourd’hui ? Bouclier tarifaire, amortisseur électrique, assurances, etc. On vous dit tout.

Des TPE et PME non protégées par l’État

Si l’augmentation des prix de l’énergie a su faire parler d’elle, les petites et micro-entreprises se sont retrouvées noyées sans même avoir le temps d’appeler à l’aide. Plusieurs TPE et PME n’ont pas pu être protégées malgré la hausse et ont difficilement maintenu à flot leurs activités. Pour 2023, le ministre de l’Économie et des Finances souhaite mettre en place un plan de secours pour sauver les activités. Plusieurs mesures sont déjà à la page.

Un risque d’augmentation des assurances

Il est fort possible qu’en 2023, les contrats d’assurances pour les professionnels augmentent. En effet, d’après plusieurs estimations, les primes d’assurance devraient augmenter de 8 % dans le monde professionnel. Il existe bien un bouclier assurantiel, mais ce dernier n’est valable que pour les particuliers. Pensez donc à réévaluer vos contrats et à demander de nouveaux devis, comme chez Hiscox par exemple, qui garantie une couverture exemplaire pour les TPE et PME.

Un bouclier tarifaire pour les TPE

Attention, toutes les micro-entreprises ne sont pas concernées par l’affaire. Le renouvellement du bouclier tarifaire sur les énergies est opérationnel et permettra de limiter les conséquences de la hausse du prix du gaz et de l’électricité de 15 %. Pour rappel, les TPE ne doivent pas avoir plus de 10 salariés et ne dépassent pas le chiffre d’affaires de 2 millions d’euros.

Le bouclier tarifaire garantit alors à ces structures de pouvoir régler leurs factures d’énergie. Cependant, l’augmentation du coût des matières premières est aussi un problème que les restaurateurs et boulangers ne peuvent pas pallier avec un bouclier tarifaire qui ne prend en compte que les conséquences économiques énergétiques. Plusieurs mouvements ont été déclarés depuis.

L’amortisseur électrique 

Qu’est-ce que c’est ? Destiné aux entreprises de moins de 250 salariés (à savoir les PME et TPE), l’amortisseur d’électricité prend en charge 20 % de la facture totale d’électricité. Attention, cette aide est limitée à ceux qui ne seraient pas éligibles au bouclier tarifaire, l’un et l’autre ne pouvant donc pas se compléter. 

Les aides fiscales dans la rénovation énergétique 

Toujours au profit de l’énergie et de la transition énergétique, plusieurs allègements fiscaux ont été mis en place pour permettre aux TPE ainsi qu’aux PME de bénéficier d’un Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux. Il peut monter jusqu’à 30 % des dépenses concernées tant que l’entreprise ne dépasse pas le seuil de 25 000 euros.

Le prêt éco-énergie

Aussi appelé PEE, cette aide n’est destinée qu’aux TPE et PME avec plus de 3 ans d’ancienneté dans le monde professionnel. Son objectif est de financer toute rénovation énergétique au plafond de 100 000 euros. 

La question de la transition énergétique fait mouche cette année puisque la plupart des aides accordées aux entreprises supposent des projets de transition sur le long terme. A été mis en place un certain nombre de mécanismes permettant de privilégier des choix écologiques pour l’avenir. L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) propose même de soutenir les projets de transition écologique sous toutes leurs formes par un financement efficace des investissements.

Fin du ticket de caisse automatique

Dans le cas des entreprises commerçantes, l’impression automatique du ticket de caisse par les commerçants sera abolie dès le 1ᵉʳ avril 2023. Autrefois obligatoire, le ticket sera néanmoins imprimé à la demande du client. 

Emballages jetables interdits dans la restauration rapide 

Applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, et cela, auprès de toutes les entreprises de restauration rapide (PME et TPE incluses), la vaisselle jetable n’est à présent plus autorisée et doit être remplacée par de la vaisselle réutilisable. 

Ces changements 2023 promettent une transition sur l’énergie et l’écologie à différents niveaux. Les PME et TPE doivent s’adapter à ces changements dans des conditions économiquement difficiles.