CBD : Tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles lois

CBD : Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles lois

Ce lundi 24 janvier, l’arrêté du gouvernement qui interdisait la vente de fleurs et de la feuille de chanvre a été suspendu. Ces produits contiennent du CBD, une molécule du cannabis qui n’est pas psychotrope. Des professionnels ont souhaité suspendre cet arrêté, qui avait été instauré le 30 décembre dernier.

L’arrêté sur le CBD suspendu

L’arrêté publié par le gouvernement n’a pas tenu longtemps, les professionnels du chanvre ont vite contesté et ont obtenu gain de cause, même si ce n’est que temporairement.

Une suspension provisoire

Il ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC [delta-9-tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope du cannabis] n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation

La suspension n’est qu’à titre provisoire, le Conseil d’État attend la décision de l’instance, qui devra décider si la contestation de l’arrêté est légale. Une décision ardemment attendue par les buralistes.

Une demande simple

La demande des buralistes est très simple. Ils exigent que la vente de CBD soit encadrée, avec un règlement concis et clair. Les professionnels veulent vendre de façon sécuritaire leurs produits, car ils sont aujourd’hui confrontés à un flou total. Les restrictions n’ont en rien aidé les vendeurs, qui se rassurent avec la contestation, mais sans être complètement à l’abri des futures lois.

Un futur toujours aussi flou

Mais les vendeurs de CBD n’ont pas à s’inquiéter pour l’instant, le risque que l’arrêté reprenne est plutôt élevé. Le combat de la France face au chanvre est plus lointain qu’on ne pourrait le penser.

Quel avenir pour le CBD ?

Pour nous, c’était une épine dans le pied, on était aux abois et cela remettait en cause toute la filière. L’horizon se dégage, mais tout reste à faire

Le président du syndicat du chanvre se réjouit. Moins d’inquiétudes concernant l’avenir du CBD même si tout n’est pas encore sûr. 

Le ministère a essayé de défendre un argument de santé publique qui, de toute façon, ne tenait pas la route

Pour le syndicat, la vision est la même. Le gouvernement insiste pour continuer à lutter contre cette légalisation sans vraie raison derrière cet acharnement.

Une petite victoire

Yannick Jadot, candidat à l’élection présidentielle pour le parti écologiste, s’est déplacé pour soutenir les impliqués dans cette contestation face à l’arrêté. L’écologiste qualifie ce combat du 14 janvier comme une victoire historique et félicite tous les acteurs qui ont participé à ce combat.

Depuis maintenant deux ans, le CBD est jugé sans aucun effet nocif pour la santé. La cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale cette interdiction pour la France, alors que la plupart des autres pays l’autorisent. Le CBD n’est pas à proprement parler un stupéfiant, contrairement au THC, sa molécule semblable et illégale. Le THC ne se procure que par le biais du marché noir.