Sylvie Terf
Un homme de 24 ans, qui avait été accusé à tort de meurtre en 2017, a obtenu réparation auprès de la cour de Rennes. Cependant, il n’a eu que 150 00 euros, alors qu’il en avait demandé 500 000.
Des faits toujours niés
En 2017, une enquête a été ouverte sur le meurtre d’un homme, Oussama Nadi, tué d’un coup de couteau dans un tramway de Nantes, dans les Pays-de-la-Loire. Le meurtre mêlait également des trafics de stupéfiants.
Un homme de 20 ans avait ensuite été accusé d’avoir fourni l’arme du crime et avait été jugé pour complicité de meurtre. Bien qu’ayant toujours nié ses accusations, le jeune homme a été placé en détention trois ans, huit mois et vingt jours, avant d’être finalement acquitté le 23 avril par la cour d’assises de Loire-Atlantique.
Son avocat et lui-même ont demandé 500 000 euros de dédommagement auprès de la cour d’appel de Rennes pour le préjudice moral subi en Prison pendant près de quatre ans.
Un préjudice moral à réparer
Acquitté après près de quatre années enfermé, l’homme désormais âgé de 24 ans, a mis en avant le préjudice moral qu’il avait subi à être derrière les barreaux pour rien. Le parquet général a indiqué qu’il a finalement obtenu 150 000 euros de réparation ce 2 février 2022 auprès de la cour d’appel de Rennes.
L’homme demandait 500 000 euros
L’avocat du jeune homme, Me David Curiel s’est dit “déçu” pour son client et par les 150 000 euros alloués. Il explique :
La somme allouée peut paraître importante mais, au regard des quatre ans très difficiles passés en prison, où il a été mis au ban des autres détenus, elle ne paraît pas à la hauteur de la pénibilité de cette détention.
La somme de 500 000 euros avait été réclamée en réparation, en raison du “choc carcéral” qu’a vécu l’homme. Il n’avait aucun antécédent judiciaire et encourait une peine de trente ans de réclusion. Évidemment, il a été séparé de sa famille et a dû dormir sur un matelas à même le sol pendant de longs mois.
Évaluer le préjudice moral
Pour évaluer le préjudice moral subi, l’avocat l’a établi à partir d’un cas similaire de 2012 à la cour d’appel de Rennes. Loïc Sécher avait eu droit à 600 000 euros après avoir passé sept ans en prison pour un viol dont il avait été accusé à tort.
La cour d’appel a cependant pris “en considération le préjudice moral notamment dû au jeune âge de l’intéressé, de sa primo-incarcération, des conditions d’incarcération et du traumatisme psychologique dûment justifié, a condamné l’agent judiciaire de l’État à verser à l’intéressé”.
L’homme de 20 ans a beaucoup souffert de l’isolement en prison. Son avocat témoigne : “Il a initié un suivi psychologique qui lui a été accordé de manière très erratique : il a eu quelques séances en quatre ans. […] Et le traumatisme ne s’arrête pas aux portes de la prison.” Me Daniel Curiel évoque que son client souffre désormais de “symptômes de stress post-traumatique dû à cette incarcération”.