Sylvie Terf
Un texte transpartisan
La proposition de loi a été rédigée par la députée écologiste Albane Gaillot, mais il est soutenu par la majorité. Le président des députés LREM Christophe Castaner a également poussé le texte et le ministre de la Santé, Olivier Véran s’était dit favorable à cet allongement.
Il passe donc une dernière fois devant les députés ce mercredi 23 février et devrait être adopté sans encombre. Le début de la navette parlementaire avait commencé en octobre 2020.
Albane Gaillot a témoigné à l’AFP de l’importance d’un texte qui dépasse les barrières des partis politiques :
Le parcours atypique de cette proposition de loi est une leçon à tirer sur le fonctionnement de nos institutions. Elle montre qu’il faut faire fi des étiquettes politiques. Quand une idée est bonne, elle n’est ni de droite, ni de gauche.
Plusieurs changements prévus
Le texte prévoit de faire passer le délai légal de 12 à 14 semaines. Cela répond à un problème de taille : les praticiens viennent à manquer, et les centres d’IVG ferment au fur et à mesure. Il permettra par ailleurs aux sages-femmes de pratiquer l’IVG instrumentale. Celles-ci pouvaient déjà pratiquer l’IVG médicamenteuse depuis 2016.
Le texte prévoyait également à l’origine de supprimer la “clause de conscience spécifique”, utilisée par les médecins qui refuseraient de pratiquer un avortement. Toutefois, ce passage a été retiré pour permettre à la proposition de loi d’avancer dans son parcours parlementaire.
À propos de la clause de conscience spécifique : « le combat n’est pas terminé, j’espère que les parlementaires qui seront réélu.e.s se remettront à l’ouvrage ! L’#IVG doit être reconnu comme un #droit à part entière pour les #femmes ». pic.twitter.com/SQ8C53H2Ud
— Albane Gaillot (@AlbaneGaillot) February 23, 2022
Permettre un meilleur accès aux soins pour tous
Le but de ce texte est aussi de permettre à toutes les personnes qui doivent avorter de le faire dans les meilleures conditions possibles. La députée socialiste Marie-Noëlle Battistel a indiqué que 2 000 femmes doivent se rendre à l’étranger pour avorter chaque année, ayant dépassé les délais légaux français. Elle souligne qu’il s’agit des “femmes les plus vulnérables, les très jeunes, les plus éloignées du système de soins, les femmes qui ont le moins accès à l’information sanitaire, celles qui n’ont pas de moyen de locomotion ou encore celles victimes de violences”.
Certaines oppositions politiques
Certains politiques se sont opposés à cette proposition de loi. C’est notamment le cas de la candidate Les Républicains à la future élection présidentielle Valérie Pécresse qui a estimé que l’allongement de ce délai est regrettable : “Une fuite en avant qui détourne le regard du vrai problème : l’accès au centre d’IVG, l’absence de gynécologues et de sages-femmes.”
Le président Emmanuel Macron avait lui de même annoncé l’été dernier sa réticence face à ce changement. Il avait expliqué que “des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme”, en affirmant qu’il “respectait la liberté des parlementaires”. Christophe Castaner décida toutefois de reprendre la proposition de loi pour les LREM.
Pour le moment, aucun candidat n’a néanmoins prévu de faire de changement concernant cette future loi.