Sylvie Terf
Depuis le confinement et la pandémie de la Covid-19, tout le monde est passé aux visioconférences pour le travail, mais est-ce que les plaidoiries devraient en faire autant ? C’est une question complexe qui revêt de nombreux enjeux. En effet, l’arrêt du travail des tribunaux civils nous oblige à réellement considérer cet enjeu. Ce système offre de nombreux avantages, mais ces derniers ont aussi de grandes limites.
Que dit la loi sur l’usage de la visioconférence dans les tribunaux
Utiliser la visioconférence dans les tribunaux peut être présenté comme une solution. En effet, la situation de l’oralité est compliquée au civil, que cela soit du côté des juges, mais aussi du côté des avocats.
Pour aller plus vite, les juges sont en majorité favorables à ce que les plaidoiries ne soient entendues que par observations. Et en face, les avocats ne sont pas contre non plus, puisqu’ils perdent énormément de temps dans des audiences de plus en plus rapides.
La loi stipule déjà sur cet enjeu. Le tribunal de commerce de Paris propose déjà lors de ses convocations de participer à l’audience en visioconférence. Il suffit d’envoyer un mail au juge avec :
- Le numéro de téléphone
- Les raisons de cette demande
- Mettre en copie de mail les autres parties
- Le mail est à envoyer dans les 72 heures avant la réception
La visioconférence est donc une solution !
L’enjeu de l’usage de la visioconférence dans les tribunaux
La visioconférence est une solution présentée comme une porte d’entrée pour faciliter les plaidoiries.
Les nombreux avantages de l’usage de la visioconférence dans les tribunaux
Le premier bénéfice est sans aucun doute l’économie de temps que procure l’utilisation des visioconférences en plaidoiries.
Cela va aussi aider les magistrats qui vont pouvoir rester à leur domicile et ne vont pas devoir se déplacer, chaque jour, au tribunal. L’attente des avocats concerne principalement les temps morts. La visioconférence peut permettre aux avocats de s’adonner à d’autres activités en attendant le passage devant le juge. Cela est tout particulièrement impossible lorsque l’audience a lieu au tribunal.
Un autre avantage est souvent oublié dans l’usage de la visioconférence dans les tribunaux. Il s’agit du partage d’écran qui va ajouter de la profondeur et un visuel à vos plaidoiries. Vous pourrez partager des documents avec le juge tout en n’ayant pas de période de flottement : tout se fait de manière limpide. Cela permet donc à l’avocat de ne pas regarder les documents durant l’audience.
Quels sont les inconvénients de l’utilisation de la visioconférence dans les tribunaux
Pour répondre au précédent avantage du partage d’écran, la crainte est un passage en toute technologie. Cela pourrait dénaturer le métier d’avocat et donner à votre plaidoirie un effet moins crédible.
Un autre problème est la remise en cause du caractère public de l’audience. En effet, l’accusation de justice peut généralement être entendue et on peut le comprendre ! Bien que les citoyens ne se bousculent pas pour assister aux audiences, il s’agit tout de même d’un principe important. Un paradoxe s’installe donc au vu des nombreux avantages et des petits inconvénients.
Tout de même, à l’heure actuelle, la visioconférence est accueillie dans ce domaine comme une solution innovante, plutôt qu’une contrainte au métier.