Sylvie Terf
L’Assemblée nationale a donné son feu vert à la législation permettant de pouvoir changer plus simplement son nom de famille.
Une loi concernant le changement de nom
Dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi a été votée par les députés, qui consiste en une facilitation de l’abandon du nom de naissance pour prendre celui de l’autre parent.
Les députés ont donné leur feu vert, à cette proposition de loi, qui permettra un changement qui pourra être effectué une fois dans sa vie.
Un texte adopté rapidement
La proposition de loi avait été déposée par un député La République en Marche, Patrick Vignal. Intitulé “Loi relative au choix du nom issu de la filiation”, elle a été adoptée en première lecture la nuit du 26 au 27 janvier, par 49 voix contre 5, et 2 abstentions.
Le texte ne contient que quatre articles, concernant le nom, sa transmission et l’identité individuelle des personnes.
Patrick Vignal explique :
[Cette loi] de liberté [donnera] un choix sans l’imposer et permettra de faire cesser des souffrances, d’apaiser des familles.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti s’est dit “enthousiaste” à l’idée de cette réforme. Toujours dans la même optique il explique que cela permettra de répondre “à ces personnes qui supportent leur nom plus qu’elles ne le portent”.
De nombreux témoignages
L’adoption d’une loi crée évidemment des débats au sein de l’hémicycle et cette fois n’a pas fait exception. La députée Aina Kuric du groupe Agir a tenu à témoigner personnellement quant à sa vision des choses concernant la loi :
Je suis victime d’un père incestueux […] et je ne souhaite plus porter le nom de mon bourreau. Je souhaite porter celui de la femme qui m’a faite, et c’est ma mère. […] On ne change pas de nom pour s’amuser, parce que cela fait plaisir.
Un besoin de simplifier la démarche
Il est aujourd’hui déjà possible dans certains cas de changer de nom, si celui-ci à une consonance risible, pour franciser un patronyme étranger ou encore pour empêcher l’extinction d’un nom.
La nom c’est d’abord une signature mais c’est surtout une identité.
Fier de l’adoption en première lecture ce soir par les députés d’une loi majeure qui va soulager tellement de Français.
Demain, chaque Français pourra choisir son nom de famille issu des noms de ses parents. pic.twitter.com/6AznUPgVZe
— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) January 27, 2022
Un parcours plus simple
Cependant, les démarches sont difficiles, longues, coûteuses, voire aléatoires. Si la raison du changement est pour un motif personnel quelconque, il se solde souvent pas un échec.
La proposition de loi vise à simplifier cette démarche. Tout individu, une fois majeur, pourra demander une fois dans sa vie à ajouter ou prendre le nom de son autre parent. L’actuelle procédure consistant à passer par le ministère de la Justice sera supprimée, au profit d’une demande en mairie sans besoin de justification. Patrick Vignal a tenu à rappeler que cela resterait dans un cadre familial, les noms fantaisistes ne sont pas concernés pas cette loi.
Autre disposition
Une autre disposition consiste à rendre plus simple la vie des parents dont les enfants portent le nom de l’autre parent. Une mesure qui concerne fréquemment les femmes qui ont besoin de prouver le lien avec leurs enfants dans tout un tas de démarches administratives. Les enfants pourraient ainsi, en plus de leur nom de famille, se voir attribuer plus facilement le nom de l’autre parent en tant que “nom d’usage”.
Cette proposition de loi s’inscrit dans des textes concernant les sujets de société. Ils permettent donc de répondre à des attentes concernant les réformes sociétales libérales, comme c’est pas exemple le cas de l’allongement du délai légal de l’IVG.